Par Pendant des années, les achats en ligne «sans taxe» ont attiré les clients sur le web en masse. Les États n’avaient pas le pouvoir d’imposer une obligation de collecte de la taxe de vente aux entreprises hors de l’État, sans présence physique dans l’État.
Mais cela a changé le 21 juin 2018, lorsque la Cour suprême a renversé la règle de la présence physique dans sa décision. Les États peuvent désormais imposer une taxe de vente aux vendeurs à distance en se basant sur le nexus économique (le volume ou la valeur en euros des ventes dans un État) ainsi que sur la présence physique.
Dans cette nouvelle réalité de la taxe de vente, il y a trois choses que chaque petite entreprise ou startup devrait faire :
1. Réévaluer le nexus : où êtes-vous et où se trouvent vos clients actuels (et futurs) ?
Pourquoi c’est le moment: Maintenant que la Cour suprême a ouvert la voie au Dakota du Sud pour imposer une obligation de collecte de la taxe de vente aux vendeurs à distance réalisant plus de 100 000 euros de ventes ou au moins 200 transactions dans l’État, d’autres États suivent le mouvement. Si vous envisagez de lancer une activité en ligne ou si vous vendez déjà au-delà des frontières de l’État, vous devez surveiller les nouvelles lois.
Déjà, plus de 30 États ont des lois sur le lien économique en place ou en attente. Si vous vendez en volume (à partir de 100 000 euros ou 100 transactions) dans un ou plusieurs de ces États, vous devrez probablement vous enregistrer, collecter et remettre la taxe de vente aux autorités fiscales compétentes, même si vous n’avez pas de présence physique.
N’oubliez pas que, selon l’État, une obligation de collecte de la taxe sur les ventes peut être déclenchée de plusieurs façons. Celles-ci incluent, sans s’y limiter, la présence physique dans un État, les liens d’affiliation avec des entreprises de l’État et l’envoi d’employés dans un État.
La ligne de fond : Si vous venez de lancer votre entreprise ou si vous vous développez dans de nouveaux États, il est bon d’effectuer quelques recherches. Les obligations en matière de taxe de vente pour les entreprises ne sont plus aussi simples qu’avant. Si vous n’êtes pas sûr de ce que signifie exactement le nexus pour votre entreprise spécifique, il est peut-être temps de consulter un conseiller fiscal.
2. Revoir l’enregistrement : devez-vous collecter et remettre la taxe de vente dans plus d’États ?
Pourquoi il est temps : Vous savez probablement que vous devez vous enregistrer pour la collecte de la taxe de vente dans votre État d’origine si vous effectuez des ventes au détail. Si vous effectuez des ventes inter-États, vous devrez peut-être aussi vous enregistrer dans un ou plusieurs autres États. La première étape consiste à déterminer dans quel État vous exercez des responsabilités en matière de taxe sur les ventes. Ensuite, il faut savoir comment et quand vous devez déposer les déclarations et verser la taxe sur les ventes. Ces exigences diffèrent généralement d’un État à l’autre.
L’essentiel : confier l’enregistrement et les déclarations à un tiers peut être plus rentable et plus précis que de s’en occuper en interne. Sans une suite complète de solutions technologiques qui aborde chaque étape de la conformité de la taxe de vente-du calcul du taux en temps réel à la production des déclarations dans les délais, en passant par les services de licence d’entreprise et d’enregistrement de la taxe-vous risquez d’exposer votre entreprise à des risques.
3. Repenser la conformité : existe-t-il un meilleur moyen ?
Pourquoi il est temps : La gestion manuelle des taxes de vente et d’utilisation est toujours un défi, surtout pour les entreprises nouvelles et en croissance. Et avec plus de 30 États imposant des obligations de collecte de la taxe de vente aux vendeurs à distance dans le sillage de l’arrêt Wayfair, cela peut être carrément accablant.
Si votre nouvelle entreprise se développe ou prévoit de se développer, vos obligations en matière de taxe de vente vont probablement se développer aussi. Tout comme vos autres fonctions commerciales, la conformité à la taxe de vente a besoin d’une stratégie.
La conformité à la taxe de vente est une question de stratégie.
La ligne de fond: Avoir une solution de taxe de vente fiable en place aujourd’hui vous prépare mieux à faire face aux obligations futures en matière de taxe de vente. Vous avez besoin d’une solution qui peut évoluer avec votre entreprise, en commençant par des prix abordables pour les entreprises à faible volume et en terminant par une plateforme robuste au niveau de l’entreprise lorsque vous vous développez dans plus d’États.
La conformité aux taxes de vente est compliquée, et il est peu probable que cela devienne plus facile de sitôt. Mais cela ne signifie pas qu’elle doit dévorer des ressources et être un fardeau pour votre entreprise. Effectuez vos recherches, et n’ayez pas peur de demander l’aide d’un expert pour les calculs de la taxe de vente, les enregistrements d’État, et les déclarations.
Certaines entreprises ont besoin d’une solution automatisée de taxe de vente pour rester hors de l’eau, tandis que certaines peuvent être gérées en interne ; cependant, toutes les entreprises peuvent bénéficier de la consultation d’un expert pour déterminer une stratégie qui leur convient.
Si vous recherchez d’autres ressources pour assurer la légalité et le bon fonctionnement de votre petite entreprise, consultez les dernières informations sur le droit et les taxes.
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